La proposition retenue à l’unanimité jusqu’à présent est que le chapitre V du code, intitulé « Lutte contre la pauvreté et les exclusions », s’ouvrira désormais sur un article de principe extrêmement fort et symbolique, énonçant cette lutte comme « un impératif national fondé sur le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation. »
Ensuite, un deuxième article évoquera le principe du revenu minimum, lequel concernera non plus seulement des personnes dans l’incapacité de travailler, mais également des personnes en capacité de travailler.