Intervention de Guy Fischer

Lors de son examen à l’Assemblée nationale, votre projet de loi, monsieur le haut-commissaire, a fait l’objet de nombreux amendements, dont certains de bon sens. Il en avait grandement besoin. Toutefois, les améliorations apportées par les députés de gauche ne suffisent pas à le rendre acceptable à nos yeux.

Ainsi a été refusé un amendement déposé par notre ancien collègue M. Roland Muzeau, avec lequel nous continuons bien sûr de travailler : pour que le RSA remplisse son objet, qui est de permettre à ses bénéficiaires d’accéder à un emploi durable et à temps plein, le concours des employeurs est indispensable.

Certes, la précision suivante est apportée dans le projet de loi : « Le bénéficiaire du revenu de solidarité active a droit à un accompagnement social et professionnel, destiné à faciliter son insertion durable dans l’emploi », mais cette formulation laisse entendre que l’insertion dans un emploi durable – il n’est bien sûr nullement spécifié qu’il est à temps plein – reposerait sur les seuls efforts du service public de l’emploi et des bénéficiaires du RSA eux-mêmes. Il n’est aucunement fait mention de la responsabilité sociale des employeurs.

Je dénonce le silence assourdissant du MEDEF sur cette question. Nous n’avons entendu aucun patron relever le défi : « Chiche ! Allons-y ! Mettons en œuvre toutes ces mesures ! »