Intervention de Bernadette Dupont

Monsieur Fischer, la commission était plutôt favorable à cet amendement, sous réserve d’une légère modification rédactionnelle.

Le concours des entreprises dans le domaine de l’insertion est d’ores et déjà mentionné dans le code de l’action sociale et des familles, et ce dès le début du cinquième alinéa de l’actuel article L. 115-2, lequel, après l’adoption de ce projet de loi, deviendra l’article L. 115-1 du même code.

Cependant, si vous devez persister et maintenir cet amendement, je vous invite, comme je l’ai déjà fait ce matin, à le rectifier, afin de déplacer la précision que vous souhaitez insérer du troisième alinéa au cinquième alinéa du texte proposé par le 3° du II de l’article 1er pour le nouvel article L. 115-2.