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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 octobre 2008 à 22h15
Dépôt d'une proposition de résolution
Bernard Frimat, président :M. le président du Sénat a reçu de Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet, MM. Jacques Muller et Jean Desessard une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les carences du dispositif français d’évaluation des risques suicidaires en prison.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 45, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
