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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 octobre 2008 à 22h15
Dépôt d'un avis
Bernard Frimat, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Serge Dassault un avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, en faveur des revenus du travail (n° 502, 2007-2008).
L’avis sera imprimé sous le n° 48 et distribué.
