M. Gilbert Barbier ouvre un débat passionnant, celui du financement de la sécurité sociale et tout spécialement de l’assurance maladie. En effet, monsieur Barbier, vous installez dans le débat la notion de bouclier sanitaire.
Or, un concept clair fait actuellement consensus sur l’ensemble des travées de cette assemblée, celui du financement posé par le Conseil national de la Résistance, pour lequel chacun paie selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.
Cher Gilbert Barbier, si ce débat pourrait être ouvert par exemple à l’occasion de la future campagne présidentielle, afin que chacun définisse sa conception du financement de la sécurité sociale – ce serait un beau débat, certainement fort utile –, il ne me paraît pas temps de l’ouvrir aujourd’hui, à l’occasion de ce PLFSS. D’ailleurs, comme M. le rapporteur général l’a très bien dit, cela demanderait un travail d’affinage et de précisions techniques important. En effet, les fichiers de Bercy ne recoupent pas ceux de l’assurance maladie, et la notion d’assuré et d’ayant droit ne recouvre pas celle de foyer fiscal.
Cette disposition est donc inapplicable en l’état et relève d’un débat plus approfondi.
Mais j’ai le sentiment, monsieur Barbier, que votre amendement était plutôt un amendement d’appel, que vous seriez peut-être prêt à retirer ?