Intervention de Jean-Jacques Jégou

Beaucoup de mesures pour améliorer le pilotage des comptes sociaux ont été prises cet automne, dans le cadre du projet de loi organique sur la gestion de la dette sociale, sur l’initiative de notre collègue Alain Vasselle, du projet de loi de programmation des finances publiques et du présent projet de loi de financement. La commission des finances peut s’en réjouir.

Ce présent amendement, identique à deux amendements de la commission des affaires sociales, tend à aller un peu plus loin.

D’une part, il vise à porter le seuil d’alerte à 0, 5 %, ce qui permettrait d’agir plus en amont en cas de dérapage. À ce sujet, j’ai bien noté, madame la ministre, que le Gouvernement envisage d’abaisser progressivement ce seuil entre 2011 et 2013, afin que les outils de suivi des dépenses, notamment hospitalières, puissent être entre-temps fiabilisés.

Toutefois, l’abaissement du seuil d’alerte dès 2011 présenterait l’avantage d’inciter à accélérer la modernisation du système d’information, auquel, vous le savez, je suis très attaché. En effet, celui-ci n’a guère progressé depuis 2004, date de la mise en place du comité, qui aurait dû déjà largement travailler en ce sens.

D'autre part, cet amendement tend à prévoir que les mesures de redressement proposées par les caisses soient à la hauteur du dépassement envisagé.

En effet, l’impact des décisions proposées en 2007, première année de déclenchement de la procédure d’alerte, n’a été que de 250 millions d'euros en 2007, avec un effet report de 700 millions d'euros en 2008, pour un dépassement effectif de 2, 8 milliards d'euros.