Intervention de Alain Vasselle

Ces deux amendements s’inscrivent dans le droit fil de celui qui vient d’être présenté par notre collègue Jean-Jacques Jégou.

Il s'agit de mettre en œuvre les recommandations du rapport Briet, dont le Président de la République a approuvé les conclusions lors de la conférence sur le déficit du mois de mai dernier.

L’amendement n° 63 vise à abaisser de 0, 75 % à 0, 50 % le seuil de déclenchement de l’ONDAM, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, dont la fixation, je le rappelle, est aujourd'hui renvoyée à un décret.

La commission des affaires sociales considère que le législateur ne peut se dégager de cette responsabilité. En outre, le renforcement de la procédure d’alerte, que nous souhaitons, passe par une plus grande solennité.

Par ailleurs, prévoir un seuil de 0, 5 % dès 2011 nous a semblé possible et même nécessaire si nous voulons nous donner les moyens de respecter l’ONDAM volontariste que nous voterons dans quelques heures.

Les dispositions de l’amendement n° 64 participent du même souci de renforcement de la procédure d’alerte. Aujourd'hui, lorsque le comité prévoit que l’ONDAM sera dépassé, l’UNCAM, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, doit proposer des mesures de redressement, mais sans que leur niveau soit précisé.

Or notre commission juge important que l’UNCAM présente des propositions qui soient à la hauteur du dépassement estimé par le comité d’alerte. Il s'agit là d’une question de crédibilité et de sincérité des comptes.

Bien sûr, nous savons que toutes ces mesures ne seront pas nécessairement mises en œuvre immédiatement, mais il nous semble important que nos concitoyens aient conscience des efforts que requiert la situation.

Nous avons décidé de nous donner les moyens de maîtriser l’évolution des dépenses. Appliquons donc les mesures formulées dans le rapport Briet. Je ne doute pas un seul instant que le Gouvernement soit sensible à ces propositions.