Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je partage évidemment l’objectif de Jean-Jacques Jégou et Alain Vasselle pour ce qui concerne l’abaissement à 0, 5 % du seuil d’alerte. Celui-ci, je le rappelle, est atteint aujourd'hui à partir d’un dépassement de 1 %, et nous allons le fixer à 0, 75 %.

Lors de la deuxième conférence sur les déficits publics, le Président de la République s’est engagé à abaisser ce seuil jusqu’à 0, 5 %, soit l’objectif que vous proposez vous-même, messieurs les rapporteurs, mais de façon progressive, jusqu’en 2013.

Il est tout à fait utile, et même indispensable, de procéder de cette façon. En effet, l’abaissement du seuil doit être accompagné par un certain nombre de mesures, qui ont d’ailleurs été détaillées dans le rapport de Raoul Briet et qui nous permettront de procéder à un pilotage fin de l’ONDAM.

Certaines dispositions sont d’ores et déjà mises en œuvre. Je pense à la création d’un groupe de suivi statistique mensuel, à la mise en place d’un comité de pilotage de l’ONDAM, qui se réunit également tous les mois, à l’adoption de mesures correctrices, à la mise en réserve de crédits, à l’avis du comité d’alerte sur la construction de l’ONDAM présenté au Parlement.

Toutes ces mesures ont déjà montré leur efficacité pour prévenir le risque de dépassement, puisque, pour la première fois depuis 1997, l’ONDAM a été respecté, ce qui est une grande première.