Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Toutefois, nous ne disposons pas encore d’une précision suffisante pour le suivi statistique.

Je souhaiterais donc, messieurs les rapporteurs, que vous retiriez vos amendements au bénéfice de l’engagement formel du Gouvernement d’atteindre, à brève échéance, le but visé.

Néanmoins, Alain Vasselle va plus loin : au travers de l’amendement n° 64, il demande que, en cas de déclenchement de l’alerte, les mesures de redressement proposées par l’UNCAM soient à la hauteur du dépassement estimé.

Monsieur le rapporteur général, je souscris tout à fait à l’objectif que vous définissez dans le texte de cet amendement. Néanmoins, si le comité décide de déclencher l’alerte, il faudra évidemment que les caisses prennent, en cours d’année, des mesures permettant de faire face au dépassement de tout un exercice.

Or l’alerte est généralement déclenchée, pour des raisons que l’on comprend, en milieu d’année. Inscrire un tel principe dans la loi conduirait donc inévitablement les caisses à proposer des mesures d’économies extrêmement défavorables aux assurés mais présentant un fort rendement, et nous serions alors dans l’incapacité de les mettre en œuvre.

Je le répète, le Président de la République s’est engagé à ce que l’ONDAM soit respecté dans les années à venir. Dans cette perspective, nous entendons nous appuyer sur les conclusions du rapport Briet.

Nous avons déjà accompli des efforts considérables, et qui portent leurs fruits, non seulement dans la construction de l’ONDAM, en affinant les hypothèses retenues pour évaluer la tendance et les mesures d’économies, mais aussi dans l’exécution de cet objectif, en instituant au plus près du terrain des mesures de suivi qui permettent de réagir le plus rapidement possible au moindre dépassement.

Nous avons mis en œuvre ces mesures cette année, pour respecter l’ONDAM 2010. Ces dispositions nous ont permis d’éviter les dépassements d’ampleur que nous avions observés dans les années précédentes, et elles continueront de le faire.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne suis pas près d’oublier que le premier coup de téléphone que j’ai reçu en arrivant au ministère de la santé visait à me signaler le déclenchement de la procédure d’alerte. Je peux vous dire que ce fut un drôle de bizutage ! J’ai donc mis en place, naturellement, des dispositions qui nous éviteront d’avoir à gérer de nouveau ce genre de problèmes.

Messieurs les rapporteurs, je le répète, le Gouvernement s’est engagé formellement à ce que l’objectif que vous fixez s’applique en 2013 et à ce que les mesures nous permettant de l’atteindre soient adoptées. Ce qui s’est passé en 2010 parle pour nous, me semble-t-il. Vous m’obligeriez donc en acceptant de retirer vos amendements, sur lesquels, sinon, j’émettrais un avis défavorable.