Intervention de Alain Vasselle

J’évoquerai d'abord l’abaissement du seuil d’alerte de 0, 75 % à 0, 50 %. Jean-Jacques Jégou vient de retirer l’amendement n° 113 et je fais de même pour l’amendement n° 63, compte tenu de l’engagement très clair exprimé par Mme la ministre, qui a garanti que cette limite serait abaissée progressivement jusqu’en 2012-2013.

J’en viens à présent à l’amendement n° 64. J’aimerais apporter une précision qui a peut-être échappé à Mme la ministre et à ses collaborateurs : nous ne demandons pas que soient prises dès la connaissance des dérapages les mesures tendant à atteindre le niveau d’économies visé. Nous voulons simplement que soient annoncées des propositions qui permettront d’atteindre ces objectifs.

Le but ici est purement pédagogique : il s'agit de sensibiliser nos concitoyens. Ce n’est pas parce que le comité d’alerte et l’UNCAM préciseront la nature des propositions permettant de respecter le taux K qu’ils contraindront le ministre concerné à prendre des mesures d’économies immédiates. On peut très bien comprendre que celles-ci soient différées dans le temps, mais au moins seront-elles annoncées.

Je souhaiterais donc, madame la ministre, que vous indiquiez si cette disposition pose une difficulté majeure à vos yeux. En effet, compte tenu de son caractère tout à fait modéré, nous pourrions l’adopter afin qu’elle soit examinée par la commission mixte paritaire et discutée avec nos collègues députés. Cela vous donnerait le temps de réfléchir aux éventuelles difficultés d’application de cette mesure. À vrai dire, je n’en vois pas. Il n’en irait bien sûr pas de même si nous vous obligions à mettre en œuvre immédiatement les économies proposées, mais tel n’est pas le cas.