Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le rapporteur général, il faudrait préciser alors votre amendement. En effet, la disposition que vous défendez est déjà mise en œuvre : dès lors que l’alerte est déclenchée, des propositions d’économies sont formulées par le comité, et cela indépendamment même, dirai-je, des préconisations du rapport Briet. Vous avez pu le constater la dernière fois que le seuil d’alerte a été atteint, en 2007.