Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 34
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’article 34 du projet de loi donne une nouvelle compétence au comité d’alerte. Celui-ci doit contrôler les hypothèses de construction de l’ONDAM de l’année à venir.
Il s’agit, là aussi, d’une recommandation du rapport Briet, et je tiens à remercier le Gouvernement d’avoir, dès cette année, consulté le comité d’alerte à ce sujet.
Il est prévu que le comité rende un avis expliquant ses réserves avant le 15 octobre. Cet amendement vise à rendre systématique l’avis du comité d’alerte sur les hypothèses de construction de l’ONDAM pour l’année à venir, avant que le Parlement n’adopte le PLFSS.
L’avis du comité renforcera l’information du Parlement et contribuera à améliorer la définition de l’ONDAM.
Tel est l’objet de notre amendement.
