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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 34
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Nous considérons qu’il n’est pas très réaliste de proposer la date du 1er octobre pour la remise de l’avis du comité d’alerte.
En effet, il est nécessaire que nous ayons connaissance auparavant du projet de loi de financement de la sécurité sociale. C’est la raison pour laquelle la date du 15 octobre avait été choisie par le Gouvernement puisque, cette année, le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été présenté le 13 octobre.
La date du 1er octobre poserait donc quelques problèmes. Pour notre part, nous proposons – vous adhérez d’ailleurs à cette proposition, monsieur Le Menn – que la mesure ait un caractère non pas facultatif mais systématique.
Nous n’avons donc pas l’intention de modifier notre point de vue sur ce sujet. L’avis de la commission est par conséquent défavorable.
