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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 34, amendement 65
Quant à l’amendement de M. Vasselle et à celui de M. Jégou, qui s’est rallié à la rédaction du premier, le rapport Briet avait proposé que l’avis du comité d’alerte ne soit rendu qu’en cas de constatation d’une erreur manifeste.
Si le comité d’alerte se réunit pour vérifier s’il y a des erreurs, il analysera évidemment la façon dont l’ONDAM a été construit. Il ne me paraît pas gênant qu’il rende systématiquement un avis que, de toute façon, il rendra. Qu’il le transmette aux partenaires concernés me convient tout à fait.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur l’amendement n° 65, auquel M. Jégou s’est rallié.
S’agissant de l’amendement n° 320, présenté par M. Jacky Le Menn au nom du groupe socialiste, la modification qu’il prévoit n’est pas possible, et M. le rapporteur général en a très bien expliqué les raisons.
Je souhaite que les choses soient faites le plus tôt possible, certes. Cependant, au vu des éléments techniques cités par le rapporteur général au sujet de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale et compte tenu du fait que la Commission des comptes de la sécurité sociale, la CCSS, se réunit, elle, entre le 15 septembre et le 15 octobre, la modification proposée par M. Le Menn n’est vraiment pas envisageable.
Il va falloir déjà presser le pas pour que l’avis du comité d’alerte soit rendu avant le 15 octobre !
