Intervention de Bernard Cazeau

Mon explication de vote vaudra pour l’ensemble de l’article 34.

M. le rapporteur général et M. le rapporteur pour avis ayant retiré leurs premiers amendements, les amendements n° 113, 64 et 63 qui me paraissaient les plus intéressants, je profiterai de l’amendement n° 65 pour dire quelques mots au sujet de l’article.

Madame la ministre, vous pouvez déjà vous apprêter à déclencher le comité d’alerte, non pas à la date que souhaitaient les fédérations et qui a été défendue par M. Le Menn, mais à celle que vous précisiez, celle du 15 octobre.

En effet, vous avez déjà fixé la progression de l’effort de l’ONDAM pour 2011 à 2, 9 %. Et la baisse se poursuivra puisque vous prévoyez pour 2012 un taux de 2, 8 %.

Or, nous savons – et vous le savez également – que la demande de soins de nos concitoyens est plutôt en progression, puisqu’elle augmente de 3, 5 % à 4 % bon an mal an. Cette progression s’accompagne d’une hausse des coûts des techniques, qui – Dieu merci ! – évoluent, à l’instar des pratiques des professionnels de santé, dont le coût augmente également.

Une fois de plus, vous nous expliquerez que vous faites de la maîtrise médicalisée, comme nous l’avons lu ou entendu tout au long des débats jusqu'à présent, alors que vous êtes – il faut l’avouer une bonne fois – dans la maîtrise comptable !

Une fois de plus, il faut bien le dire, ce sont les assurés qui paieront. D’ailleurs, M. Barbier proposait même voilà quelques instants de leur imposer une franchise ! Nous sommes toujours dans la même logique ! Et vous savez que, sur ce point-là, nous ne sommes pas d’accord avec vous.

Enfin et surtout, madame la ministre, ne nous parlez pas de bonne gestion alors que le déficit de la sécurité sociale s’élève à près de 70 milliards d’euros depuis 2002. Certes, vous avez hérité du déficit transmis par ceux qui vous ont précédée, mais on est toujours responsable et on suit toujours la politique menée par ses prédécesseurs. De grâce, donc, ne nous parlez pas de bonne gestion !