Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 35
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Les auteurs de cet amendement proposent que les référentiels pour les actes en série s’appliquent également aux soins prodigués en centres de rééducation fonctionnelle et en centres de soins de suite et de réadaptation.
C’est déjà le cas pour les actes pratiqués par les professionnels de santé en centres de santé et en établissements de santé et médico-sociaux dans le cadre d’un exercice salarié.
Il s’agit là d’une suggestion intéressante dans la perspective de la réforme de la tarification des centres de soins de suite et de réadaptation. C'est la raison pour laquelle la commission souhaite recueillir l’avis du Gouvernement sur cet amendement.
