Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Sur le plan du principe, il est tout à fait utile que les référentiels établis par la Haute Autorité de santé s’exercent sur les actes réalisés en série, quel que soit le site où ceux-ci sont prodigués. Toutefois, ils ont été bâtis pour correspondre aux modalités des soins de ville et ne sont donc pas transposables stricto sensu, sauf à réaliser un autre travail, aux actes dispensés en établissements. En effet, compte tenu des modalités d’exercice dans ces établissements, il est impossible de procéder à une identification et à un séquençage des actes.

Nous reviendrons sur cette question lors de l’examen de l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, qui prévoit d’étendre la procédure d’accord préalable aux centres de soins de suite et de réadaptation.

Sous le bénéfice de ces explications, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.