Intervention de Gilbert Barbier

Il s’agit là encore d’un amendement d’appel.

La nomenclature générale des actes professionnels, la NGAP, est le référentiel des actes pris en charge par les caisses d'assurance maladie. Avant 2005, elle répertoriait l'ensemble des actes médicaux remboursables. Aujourd'hui, elle a été remplacée, pour les médecins, par la classification commune des actes médicaux, la CCAM. La NGAP reste en revanche, pour la profession dentaire et pour plusieurs autres professions de santé, dans l’attente d’une CCAM effective pour tous, qui est le texte de référence. Par leur densité même, la CCAM comme la NGAP sont susceptibles d’une obsolescence rapide. De plus, la cotation des actes est très complexe et les tarifs rendent parfois l'accès aux soins difficile, notamment dans le cas des prothèses dentaires.

Cet amendement vise donc à prévoir une refonte complète de cette nomenclature. Cette mesure me paraît relativement urgente.