Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 35
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Nous ne pouvons que partager la préoccupation exprimée par les auteurs de cet amendement et faire nôtre l’objectif de ce dernier.
En effet, il est nécessaire de réviser régulièrement les différentes prestations et actes, notamment en raison de l’évolution rapide des technologies.
La classification commune des actes médicaux est relativement récente, puisqu’elle a environ cinq ans. En outre, l’article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit que « tout acte ou prestation nouvellement inscrit fait l’objet d’un réexamen [...] dans les cinq ans qui suivent ».
Par conséquent, il ne me semble pas très réaliste de procéder à une refonte totale de l’ensemble de ces listes dans un délai aussi court.
C'est la raison pour laquelle la commission souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette proposition. Considère-t-il cette dernière comme réaliste ou trouve-t-il plus opportun de prendre acte de la demande des membres du RDSE pour tenter de booster quelque peu l’exercice de révision de ces actes ? Gilbert Barbier pourrait alors accepter de retirer cet amendement, qu’il a lui-même qualifié d’amendement d’appel. Mais il ne faudrait pas, si j’ai bien compris, que cet appel soit vain !
