Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Le diagnostic anatomopathologique est, dans nombre de spécialités – en premier lieu, en cancérologie –, la clef de voûte de la décision thérapeutique et de la définition de la stratégie de prise en charge du malade. Il requiert une certitude absolue, laquelle n’est pas toujours aisée à établir en raison de la variété des formes anatomopathologiques.

Une étude récente montre qu’un second avis est demandé dans environ 1 % des cas. En effet, un prélèvement sur cent soumis aux pathologistes fait l’objet d’un doute suffisant pour imposer l’avis d’un expert.

On comprend le bénéfice considérable que peut permettre une deuxième lecture par un expert, qui est bien souvent un expert d’organes dont l’avis est nécessairement plus précis que celui d’un pathologiste « généraliste ».

Ce bénéfice est bien évidemment d’abord humain, car il se traduit par un grand nombre d’années de vie gagnées pour les malades et par une meilleure adaptation des traitements. Il est aussi financier, car, dans nombre de cas, des séquences thérapeutiques déployées sur des mois ou sur des années et pouvant atteindre des millions d’euros sont évitées.

L’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale permet au ministre chargé de la santé de procéder d’office à l’inscription d’un acte dans la liste des actes pris en charge ou remboursés par l’assurance maladie par arrêté après avis de la Haute Autorité de santé, la HAS. La saisine de cette instance sur la question du remboursement du second avis des experts anatomopathologistes permettrait d’éclairer une éventuelle décision du ministre dans ce sens.

Tel est l’objet de cet amendement.