Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 13 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 35, amendement 325

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je laisse à Mme le ministre le soin de nous expliquer dans un instant les raisons pour lesquelles le Gouvernement a retenu ce seuil.

Au vu des explications du Gouvernement, j’invite M. Le Menn à retirer son amendement nº 325, faute de quoi j’y serai défavorable.

J’en viens à l’amendement n° 237 rectifié, que M. Fischer nous a longuement présenté.

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