Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 13 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 35, amendement 325

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Sur le fond, comme je l’ai indiqué sur l’amendement n° 325, la commission des affaires sociales considère que cette question renvoie au secteur optionnel.

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