Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 13 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 35

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je ne couvre rien du tout ! Encore une fois, nous examinons un article dont l’objet est d’informer les patients sur les dépassements d’honoraires. Il ne s’agit pas pour l’heure de fixer le seuil de ces dépassements, lequel relève d’une disposition d’ordre réglementaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion