Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Le Gouvernement ne peut qu’être défavorable à cet amendement, qui serait tout à la fois inutile et contreproductif. En effet, aujourd’hui, 88 % des actes qui sont effectués sur ces équipements lourds, dans des conditions tarifaires extrêmement avantageuses, relèvent du secteur 1.

Dans ces conditions, où serait l’avantage de fixer un seuil à 70 % ? Si cet amendement était adopté, les établissements pourraient décider de s’en tenir à ce seuil, alors même que nous sommes déjà à 88%. Je vous mets en garde contre ce risque. Cet amendement est le prototype de la fausse bonne idée !