Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Madame la ministre, mes chers collègues, au-delà de ce débat, je voudrais vous sensibiliser sur l’intérêt d’étudier de près les dispositifs médicaux. Nous avions déjà insisté sur ce point dans le rapport d’information sénatorial sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments.

Certains dispositifs médicaux, bien qu’opérants médicalement et permettant parfois des progrès thérapeutiques avérés, ne parviennent pourtant pas à s’imposer au sein de l’hôpital, faute d’être comptabilisés dans le cadre de la T2A.

Ils sont souvent élaborés par de petites entreprises, particulièrement innovantes, avec un potentiel thérapeutique. Or celles-ci sont contraintes de se tourner vers l’extérieur, faute de trouver une ouverture à l’intérieur de l’hôpital en raison de cette problématique de la T2A.