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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 36
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Vous proposez de remplacer cette notion par l’instauration d’une sanction dont le montant serait défini par décret : pour vous, il n’y a plus de discussion possible, tout est clair, … indubitable !
Cela étant, le dispositif actuel semble fonctionner…
