Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 13 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 36

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Le débat est aussi vieux que le serment d’Hippocrate. Il est évidemment impossible de définir le tact et la mesure par un tarif applicable à tout le monde, car la notion est, par définition, loin d’être figée, et dépend d’un certain nombre de critères. Ceux-ci ont d’ailleurs été définis voilà cinq ans.

Il s’agit, premièrement, de la notoriété du praticien qui exerce, deuxièmement, de la fortune du patient.

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