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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 12 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 2, amendements 254 319
Jean-Claude Gaudin, président :Les amendements n° 254 et 319 sont identiques.
L’amendement n° 254 est présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller.
L’amendement n° 319 est présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour le IV de l’article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, de cet article, remplacer les mots :
fourniture d’informations
par les mots :
conception et la programmation d’émissions de radio et de télévision,
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l’amendement n° 254.
