Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 13 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 36

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Il rappelle par ailleurs que le rapporteur du projet de loi HPST avait trouvé l’idée « intéressante ». Je ne me souviens pas si telle avait également été l’appréciation du Gouvernement.

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