Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 13 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 36

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

M. le rapporteur général m’a fait observer, avec un soupçon de malignité, que les agences régionales de santé avaient d’ores et déjà reçu 250 instructions, alors qu’elles se mettent seulement en place. Dans ces conditions, pourquoi accroître le poids de leur mission en leur confiant la responsabilité de prononcer des sanctions financières, d’autant que les organismes d’assurance maladie, auxquels je fais entière confiance, ont toutes les compétences nécessaires ? Cet amendement ne me paraît donc pas utile.

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