Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 13 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 36

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Je souhaite pour ma part le retrait de cet amendement, qui me semble reposer sur une confusion.

En effet, l’assiette des cotisations d’un médecin, c’est le montant de ses honoraires, hors dépassement, s’il exerce en secteur libéral, et c’est son bulletin de salaire s’il est salarié, ce qui est le cas dans des centres de santé. Il faut bien distinguer les deux systèmes, ce qui n’est pas le cas dans cet amendement.

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