Intervention de Gilbert Barbier

Depuis le 6 février 2010, la convention médicale n’existe plus ; nous sommes actuellement sous un régime d’approbation par règlement arbitral décidé le 3 mai dernier. Bien entendu, se pose toujours le problème des dépassements d’honoraires, notamment dans certaines spécialités, un certain nombre de nos concitoyens ne pouvant accéder à certains soins dans des conditions satisfaisantes.

Par cet amendement, je veux en quelque sorte donner une impulsion forte à la mise en œuvre du secteur conventionnel à caractère optionnel. Peut-être me rétorquera-t-on encore qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Mais ce problème doit vraiment être réglé le plus rapidement possible, et j’espère que ce sera chose faite avec la convention médicale qui ne manquera pas d’être discutée dans les semaines à venir.