Intervention de Alain Vasselle

M. Barbier s’impatiente, à juste titre, à propos du secteur optionnel.

Nous avons déjà largement abordé cette question et, dans le cadre du projet de loi HPST, j’avais été l’auteur de plusieurs amendements sur ce sujet. Mais notre collègue Alain Milon, alors rapporteur, m’avait gentiment demandé de retirer tous mes amendements, Mme la ministre abondant dans son sens, au motif que cette question serait examinée dans le cadre des négociations conventionnelles. Comme par hasard, avant la fin de l’examen du texte, on nous a dit qu’un protocole d’accord devrait être signé avant une certaine date !

Ce protocole a été signé, ce dont je me réjouis, car cela constitue une petite avancée. Toutefois, en la matière, on est encore l’arme au pied.

Les élections professionnelles ont eu lieu et la représentativité des syndicats est, je l’espère, suffisamment claire pour que les professionnels de santé et la CNAM puissent se pencher enfin sur cette question.

Certes, il va falloir décider tout le monde. Mais, d’après ce que j’ai compris, le Gouvernement est très favorable à un accord. Mme la ministre a déjà eu l’occasion d’exprimer sa position sur cette question et va sans doute la réaffirmer ici. Les auditions auxquelles j’ai procédé montrent que les professionnels de santé sont prêts, seule l’UNOCAM semble un peu plus réticente.