Intervention de Alain Vasselle

Nous comptons sur le pouvoir de persuasion du Gouvernement pour faire en sorte qu’une mesure concrète soit prise dans le courant de l’année 2011. Le cas échéant, la commission des affaires sociales sera contrainte de faire voter, l’année prochaine, l’amendement de M. Barbier, qui donne injonction aux acteurs des négociations conventionnelles de trouver un accord.

M. Barbier ayant pris la précaution de préciser qu’il s’agit d’un amendement d’appel, il me semble qu’il attend surtout une réponse claire et nette du Gouvernement. Je pense qu’il sera satisfait dans un instant et pourra ainsi retirer son amendement.