Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

M. Barbier propose que le secteur optionnel soit intégré dans un avenant au règlement arbitral. Lorsque Bertrand Fragonard avait remis son projet de règlement arbitral, il n’avait pas souhaité, et ce à juste titre, que le secteur optionnel en fasse partie.

En effet, il estimait – et je le rejoins tout à fait – qu’un sujet aussi important et aussi structurant dans le processus de rémunération des médecins devait être traité dans le cadre de la négociation conventionnelle renouvelée et que cela relevait donc de la rénovation voulue par le processus électoral. En outre, il ne pouvait apporter de réponses à des interrogations très concrètes, telles que l’implication des établissements de santé et des mutuelles.

Les élections ont eu lieu, les unions régionales de professions de santé se mettent en place, l’enquête de représentativité est lancée. Les négociations conventionnelles vont donc pouvoir reprendre au cours des prochaines semaines, et le secteur optionnel sera bien entendu au cœur des discussions.

À cet égard, je souhaite lever une ambiguïté. J’ai lu ici ou là – pas sous votre plume, je le reconnais, monsieur Barbier ! – que j’aurais été opposée à l’accord du 15 octobre 2009. Je tiens à vous rassurer, il n’en est rien. J’avais simplement souligné les insuffisances de cet accord et fait remarquer que celui-ci ne constituait qu’un point d’étape, certains éléments n’étant pas fixés, comme – je viens de le dire – les objectifs de prise en charge des dépassements d’honoraires par les mutuelles. C’était très ennuyeux dans la mesure où la discussion portait précisément sur le secteur optionnel.

De plus, la rédaction du protocole d’accord était encore en l’état trop ambiguë dans la mesure où l’on ne savait pas si l’objectif était exprimé en volume d’honoraires ou en volumes d’actes, ce qui, avouez-le, laissait une marge d’interprétation très importante. Je cite ces deux exemples parce qu’ils sont particulièrement significatifs, mais ils n’étaient pas les seuls.

Avec des partenaires conventionnels renouvelés, relégitimés, dirai-je plutôt, car nous allons sans doute retrouver les mêmes personnes, nous allons pouvoir avancer. Croyez, monsieur le sénateur, à ma totale bienveillance en la matière. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.