Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 13 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 36 sexies nouveau

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

L’Assemblée nationale revient à la charge pour ce qui concerne les « quasi-génériques ». Nous avions rejeté une telle disposition l’année dernière ; nous récidivons, considérant que la notion de quasi-générique continue de soulever un certain nombre d’interrogations.

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