Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je souhaite poursuivre avec M. Vasselle le débat sur les quasi-génériques.

Effectivement, vous vous étiez opposé, monsieur le rapporteur général, pour des raisons de sécurité sanitaire, à l’article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, qui visait à inscrire ces médicaments au répertoire des groupes génériques.

Je souhaite vous rassurer pleinement : l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l’AFSSAPS, sera le seul juge de l’inscription de ces quasi-génériques au répertoire des groupes génériques. Elle ne pourra procéder à cette inscription que si ces médicaments ne présentent pas de différences de sécurité et/ou d’efficacité avec la spécialité de référence. Il s’agit donc d’une décision non pas administrative ou technocratique, mais fondée sur des motivations scientifiques liées à l’évaluation thérapeutique de ces médicaments.

On le comprend aisément, l’adoption de cet article aurait un impact significatif sur les comptes de l’assurance maladie. C’est la raison pour laquelle je plaide pour le retrait de votre amendement, monsieur le rapporteur général. À défaut, je me verrai contrainte d’émettre un avis défavorable.