Intervention de Alain Vasselle

Depuis que nous avons commencé à examiner les articles de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement, sur deux articles différents, a fait évoluer sa position. La présente disposition n’était pas inscrite dans le texte déposé par le Gouvernement sur le bureau de l’Assemblée nationale, et ce sont nos collègues députés qui l’y ont insérée. Quand ils ont pris cette initiative, le Gouvernement n’était sans doute pas persuadé de sa pertinence. Aujourd’hui convaincu du contraire, il plaide en faveur de cette notion de « quasi-générique ».

Madame la ministre, de nombreux membres de la commission se sont interrogés sur cette notion ; j’ignore si vos explications suffiront à faire changer d’avis ceux d’entre eux qui s’étaient prononcés en faveur de notre amendement, mais, pour ma part, je n’ai pas reçu mandat pour retirer ce dernier. Par conséquent, je le maintiens.