Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 13 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 36 septies nouveau

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Notre but est de rendre ce dispositif opérationnel le plus rapidement possible. Puisque Mme la ministre nous soutient que la solution qu’elle propose permettra à celui-ci d’être appliqué immédiatement, je retire mon amendement, monsieur le président. Toutefois, si le Gouvernement devait être pris en défaut, nous reviendrions à la charge.

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