Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 13 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 36 octies nouveau

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Monsieur le rapporteur général, si je comprends bien, vous n’êtes pas opposé au fond de l’article, mais vous trouvez que sa rédaction peut prêter à confusion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion