Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 13 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 36 octies nouveau

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Si Mme la ministre veut que nous améliorions son texte d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire, il faut supprimer cet article en votant l’amendement de la commission.

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