Intervention de Nicolas About

L’objet de cet amendement est de rendre la franchise médicale annuelle proportionnelle au revenu net imposable.

Il s’agit, pour nous, d’un amendement de principe important, qui a vocation, certes à susciter le débat, mais aussi peut-être à provoquer un premier vote sur ce principe.

Comme nous l’évoquions en discussion générale, des réformes structurelles remettant en cause les fondements mêmes de notre système de protection sociale pourraient s’imposer maintenant à nous.

L’un de ces fondements est celui de l’universalité.

Dans notre système, tout le monde a droit aux mêmes prestations famille et santé, mais chacun y contribue en fonction de ses capacités. C’est le principe bien connu : « Chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ».

Nous pensons bien sûr que ce principe doit être maintenu, mais que la première partie de la proposition – « chacun selon ses moyens » – peut et doit être aménagée, améliorée, rendue plus équitable.

Augmenter la participation des plus aisés et alléger celle des plus modestes est même peut-être, à terme, la condition de la pérennité du principe de l’universalité.

Le cas de la franchise médicale est emblématique.

Aujourd’hui, elle est plafonnée à 50 euros par an, que l’on touche le salaire minimum interprofessionnel de croissance – le SMIC – ou que l’on soit milliardaire.

Cette contribution au financement de notre système de santé est donc, en proportion, infiniment plus lourde dans le premier cas – les gens modestes – que dans le second, ce qui est injuste.

Nous proposons donc, par cet amendement, de la rendre proportionnelle au revenu imposable et de fixer son montant plancher à 0, 4 % de ce revenu ou, si ce taux vous semble préférable, mes chers collègues, à 0, 3 %.

La franchise médicale serait ainsi tout de suite allégée de près de 20 % pour les plus modestes et croîtrait ensuite, à proportion de l’aisance.