Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article additionnel après l'article 36 octies
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission a jugé cet amendement intéressant, à l’instar de celui qui avait été déposé par notre collègue Gilbert Barbier et que nous avons examiné un peu plus tôt.
Néanmoins, cette disposition soulève le même problème que celui que j’ai invoqué au moment de l’examen de la proposition de M. Barbier : il est difficile de conjuguer la logique de la franchise médicale par assuré et celle de l’impôt sur le revenu par foyer fiscal. Il faudrait, en amont de la décision, un échange d’informations important entre l’assurance maladie et les services fiscaux.
Le dispositif serait donc d’une relative complexité, ce qui ne signifie pas pour autant qu’il est impossible de le mettre en œuvre. Tout dépend, en fait, de la volonté du Gouvernement de s’investir dans le dossier et de le mener à bien. C’est pourquoi, me semble-t-il, la réponse appartient au Gouvernement.
La commission, quant à elle, s’en remet à la sagesse de notre assemblée.
