Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Le débat que M. About a voulu ouvrir est très intéressant. C’est, en définitive, le débat sur le bouclier sanitaire, la question posée étant clairement : faut-il que le reste à charge soit proportionnel aux revenus de l’assuré social ?

En l’état, je ne veux pas entrer dans ce débat, au demeurant tout à fait important.

Je veux simplement attirer l’attention de M. About et des cosignataires de l’amendement sur la difficulté à mettre en œuvre cette disposition sur un plan technique. Comme M. le rapporteur général l’a indiqué tout à l’heure, le croisement des fichiers de la sécurité sociale et des fichiers fiscaux est une opération très complexe, qui se heurte à des difficultés techniques et juridiques. Il implique en outre deux notions différentes : le foyer fiscal, d’un côté, l’assuré social et les ayants droit à la sécurité sociale, de l’autre.

Par ailleurs, nous disposons déjà d’un mécanisme protecteur pour les plus modestes d’entre nous – la couverture maladie universelle ou CMU – et la proposition que vous nous faites frappera assez rapidement des assurés sociaux ayant un faible revenu.

Ainsi, le plafond de la franchise médicale serait supérieur à 50 euros dès que le salaire net imposable atteindrait 1, 1 fois le SMIC, soit 1160 euros par mois. Pour une personne dont le revenu net mensuel atteindrait 1 600 euros – le revenu médian –, le montant de la franchise médicale serait de 69 euros, une somme beaucoup plus élevée que le niveau actuel de la franchise.

Pour toutes ces raisons, je pense que vous pourriez retirer votre amendement, monsieur About, après avoir lancé la discussion sur le sujet.