Intervention de Nicolas About

Voilà plusieurs années que je présente cette proposition, y compris lors de réunions dans les ministères. On m’a toujours opposé les mêmes difficultés et expliqué qu’il fallait du temps pour y réfléchir.

Madame la ministre, je ne crois pas que la disposition pourrait frapper les gens modestes. D’une part, le taux s’applique au revenu net imposable, c’est-à-dire après déductions, et d’autre part, en cas de besoin, le taux peut parfaitement être abaissé.

En effet, la question que je pose aujourd’hui porte, non pas sur le montant du taux proposé, mais sur l’esprit d’une telle mesure, en d’autres termes le principe d’un déplafonnement en fonction des revenus, ceux-ci ne se limitant pas aux seuls revenus du travail. La base fiscale retenue pour calculer la franchise médicale du foyer serait constituée de l’ensemble des revenus et inclurait donc, entre autres, les revenus du capital.

Je ne serai pas mortellement blessé si je suis battu, §mais je souhaite que le Parlement se prononce sur ce principe.

Chaque année, on m’a demandé de repousser le débat et, du coup, la question n’a jamais été traitée ni soumise au vote. Si je maintiens cet amendement, le Parlement aura l’occasion, au moins une fois, de donner un avis, même si celui-ci doit être négatif.