Intervention de Guy Fischer

Notre collègue Nicolas About lance un débat important et, sur sa proposition qui vise à instituer une sorte de bouclier sanitaire, il y a beaucoup à dire.

Tout d’abord – et Mme la ministre est intervenue sur ce point ce matin –, les assurés sociaux se sont bien vite rendu compte que l’institution des franchises médicales s’était accompagnée de celle des participations forfaitaires d’un euro.

Il faut donc, me semble-t-il, faire le bilan de toutes ces dispositions, car, je le dis, c’est souvent à partir de mesures touchant tous les assurés, comme celle de M. Nicolas About, que l’on « ratisse large » et que cela « rapporte gros ».

C’est un des points qui méritent véritablement d’être pris en compte.

M. About va plus loin, en proposant d’instituer une franchise médicale annuelle proportionnelle au revenu net global imposable. Or, on se rend compte aujourd’hui que ce sont les classes moyennes, voire les classes les plus défavorisées, qui sont affectées, à travers ces franchises, par une sorte de prélèvement initial, imposé systématiquement.

Enfin, on nous explique que nous n’avons pas tous les éléments pour mettre en œuvre un tel dispositif. On peut peut-être les trouver…Ainsi, il me semble que le groupe CRC-SPG a déjà eu l’occasion de voter contre un amendement visant à rendre possible un croisement généralisé de fichiers.

Quand j’entends dire qu’on ne peut croiser tel ou tel fichier, je tiens à rappeler que la loi a déjà permis de le faire et que, à l’époque, de telles dispositions, prises au motif qu’elles répondaient à un objectif de lutte contre la fraude, nous avaient fait « hurler ».

En fait, notre collègue Nicolas About dit tout haut ce que la majorité souhaite tout bas, à savoir augmenter régulièrement et insidieusement les prélèvements sur les assurés sociaux.

Nous sommes donc opposés à cet amendement. Je m’étonne même de l’avis de sagesse exprimé par M. le rapporteur général, qui est allé bien vite en besogne : nous n’avons absolument pas tous les éléments pour circonscrire les conséquences d’une telle proposition !