Intervention de Jean-Jacques Jégou

En tant que membre du groupe Union centriste et, simultanément, en tant que rapporteur pour avis, j’avais déjà tenté de présenter un amendement de cette nature, voilà deux ans. On m’avait d’ailleurs objecté en commission des finances – peut-être à juste titre au regard de l’historique de notre système – que cette proposition allait à l’encontre de l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale.

Mais on peut dire que, si cette législation de 1945 n’est pas morte, elle est bien moribonde !