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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 13 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article additionnel après l'article 36 octies
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :Non, monsieur Fischer, je ne veux pas la tuer ! Mais il faut savoir l’adapter au monde moderne et, aujourd’hui, nous avons besoin à la fois d’équité – je ne pense pas que cela vous dérange – et de recettes.
Madame la ministre, sans être un dangereux révolutionnaire, on peut tout de même penser qu’il y a matière à réfléchir dès lors qu’un assuré paie 50 euros de franchise médicale, qu’il soit presque bénéficiaire de la CMU ou qu’il ait des revenus cinq à dix fois plus élevés.
Aujourd’hui, nous avons la possibilité, peut-être de réduire ce plafond au bénéfice des plus modestes, assurément de demander bien plus aux plus riches. Pour ma part, je trouverais normal de payer au moins dix fois la franchise actuelle de 50 euros. Il y aurait alors une véritable solidarité, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Par ailleurs, je suis assez d’accord avec M. Fischer sur les questions techniques et le croisement de fichiers. Mais cette piste pourrait être explorée s’il existait une véritable volonté politique.
Il appartient à M. About de maintenir ou non son amendement. Je crois qu’il aurait raison de le faire. Quoi qu’il en soit, il faudra revenir sur cette question dans les années futures.
