Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je ne veux ni embrouiller ni prolonger le débat, mais, effectivement, si l’on s’en tient aux concepts d’égalité et de justice, on peut imaginer que les plus aisés d’entre nous obtiennent de moindres remboursements de leurs dépenses de maladie. C’est un débat qui aura sans doute lieu lors de la prochaine élection présidentielle.

En effet, le sujet est extrêmement important dans la mesure où, si un tel principe est appliqué pour la franchise, il n’y a aucune raison qu’il ne le soit pas pour la totalité des remboursements. Par conséquent, on ne peut entrer subrepticement dans ce débat.

Comprenez-moi, mesdames, messieurs les sénateurs, je ne veux pas porter un jugement de valeur sur la question à ce stade de la discussion. Je dis simplement qu’on ne peut pas entrer « en douce » dans ce débat.

Nos cotisations sont proportionnées à nos revenus, puisque 47 % des budgets de la sécurité sociale proviennent des cotisations sur les salaires, 37 % d’un impôt qui s’appelle la contribution sociale généralisée – la CSG – et 15 % des taxes affectées. Dans ce cadre, ceux qui ont des revenus supérieurs paient plus que ceux qui ont de moindres revenus.

La proportionnalité s’exerce d’abord à ce niveau-là. On peut introduire une double proportionnalité et faire qu’elle s’exerce aussi au niveau des remboursements. Mais cela viendrait contrecarrer le pacte du Conseil national de la Résistance.

Certes, on peut décider de le mettre en pièces, je ne porte pas de jugement, mais pas dans le cadre d’un PLFSS !